Le répertoire des associations

La loi du 1er juillet 1901 a permis la création d’associations à but non lucratif en France. Cette loi a constitué un véritable tournant en reconnaissant la liberté d’association et en offrant un cadre juridique clair et stable pour les associations. À l’époque, les associations existantes étaient principalement des organisations religieuses ou politiques, et il n’y avait pas de cadre juridique spécifique pour les associations à but non lucratif.

Le Répertoire National des Associations (RNA) est un registre public et informatisé qui recense toutes les associations relevant de la loi 1901 en France. Le RNA est entré en vigueur en france le 1er janvier 2010.

Toute association de loi 1901 doit être déclarée et mise à jour dans ce registre, que ce soit pour sa création, dissolution ou toute modification de données (objet, adresse, dirigeants...). S’ils ne répondent pas à cette obligation, ses dirigeant peuvent être condamnés à un amende de 1500 € à 3000 €.

Le RNA est géré par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du Ministère de l’Intérieur. Le Waldec (Web des Associations Librement DÉCclarées) est un outil informatique mis à disposition des préfectures et des sous-préfectures par le Ministère de l’Intérieur. Il est l’interface informatique utilisée pour gérer les associations au sein du répertoire national des associations ou RNA.

Il existe dans chaque sous-préfecture et préfecture un greffe des associations en charge de la saisie dans le RNA pour les associations domiciliées dans son territoire.

Le nom Waldec fait écho à Pierre Waldeck-Rousseau, ministre de l’intérieur à l’origine de la la loi 1901 sur les associations.

Toutes les associations de loi 1901 créées ou actualisées depuis 2009 possèdent un numéro RNA (figurant sur le récépissé délivré par la préfecture). Ce numéro RNA est composé de la lettre W et de 9 chiffres, il permet d’identifier de manière unique chaque association.