Association « ’ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES - REGION TOULOUSE - OUEST PYRENEES’ OU AARPEC - TOULOUSE - OUEST PYRENEES » de , département
Les informations suivantes concernent l'association ’ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES - REGION TOULOUSE - OUEST PYRENEES’ OU AARPEC - TOULOUSE - OUEST PYRENEES, elle est immatriculée sous le numéro 822P0822008310 et elle a été créée le 10/07/2001 et actualisée pour la dernière fois le 28/02/2006.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.
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L'association ’ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES - REGION TOULOUSE - OUEST PYRENEES’ OU AARPEC - TOULOUSE - OUEST PYRENEES
Coordonnées de l'association (répertoire avant 2009)
| Nom de l'association | ’ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES - REGION TOULOUSE - OUEST PYRENEES’ OU AARPEC - TOULOUSE - OUEST PYRENEES |
| Objet de l'association | De farie respecter la dignite humaine et les droits de l homme divorce et de ses heritiers de poursuivre la reforme des prestations compensatoires en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille ou autre etc etc voir les statuts |
| Position de l’association | |
| Adresse postale |
Chez mme henriette rioland
25 rue des alouettes 82700 FINHAN |
Références administratives
| Numéro SITADEL | 822P0822008310 |
| Ancien numéro de l’association | 0822008310 |
| Code du site gestionnaire de l’association | 822P |
| Nature | Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France. |
| Groupement | Association simple |
Étapes de vie de l'association
| Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture) | 10/07/2001 |
| Date de publication JO de l’avis de création | Inconnue |
| Consulter la publication au JO | |
| Dernière mise à jour des statuts | 28/02/2006 |
Responsables de l'association
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Cette association est active - créée le 09/10/2006 - actualisée le 07/09/2015
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Cette association est active - créée le 15/05/2003 - actualisée le 02/01/2018
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Cette association est active - créée le 01/01/1900 - actualisée le 19/10/2017
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Cette association est active - créée le 09/09/2004 - actualisée le 18/11/2019
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Cette association est active - créée le 01/01/1901 - actualisée le 11/10/2022
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