Association « ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LES CLUSES » de LES CLUSES, département des Pyrénées-Orientales

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LES CLUSES, elle est immatriculée sous le numéro W661001318 et elle a été créée le 20/04/1973 et actualisée pour la dernière fois le 31/07/2023.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LES CLUSES

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LES CLUSES
Nom court	A.C.C.A DE LES CLUSES
Catégorie de l'association	CHASSE PÊCHE (013000)
Objet de l'association	assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , LACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	Mairie de les Cluses 66480 Les Cluses

Références administratives

Numéro RNA	W661001318
Ancien numéro de l’association	801
SIRET	51285044700016
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	20/04/1973
Date de publication JO de l’avis de création	04/01/1973
Consulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration	03/07/2023
Date de dissolution	Inconnue
Dernière mise à jour des statuts	31/07/2023

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant

4 RUE DE LA TRAMONTANE
66620
BROUILLA
FRANCE

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5 associations trouvées à LES CLUSES

AMICALE PÉTANQUE CLUSIENNE

Objet : pratique de la pétanque et jeu provençal en loisirs et participation aux chanpionnats régies par la FFPJP; organisation de concours et manifestations sur le commune
Cette association est active - créée le 30/04/2015 - actualisée le 16/05/2015
Adresse : 15 lot Clos Domitia - Les Cluses (66)

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LES CLUSES

Objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; (…)
Cette association est active - créée le 20/04/1973 - actualisée le 31/07/2023
Adresse : Mairie de les Cluses - Les Cluses (66)

ASSOCIATION TENNIS- LOISIRS DE LES CLUSES

Objet : fonctionnement et utilisation du court de tennis de la commune
Cette association est active - créée le 16/05/1995 - actualisée le 23/02/2026
Adresse : salle polyvalente RD 900 - Les Cluses (66)

COMPAGNIE L'ASTRE BALADEUR

Objet : produire, réaliser, créer, diffuser des productions culturelles destinées à tous les publics, ainsi que d'autres formes d'expression artistique, dont les productions d'artistes amateurs ; promouvoir l'art dramatique et la recherche théâtrale ; (…)
Cette association est active - créée le 15/04/2026 - actualisée le 28/04/2026
Adresse : 9 lot le Clos Domitia - Cluses (66)

LES CLUSES LOISIRS

Objet : Coordonner les differents loisirs de la commune
Cette association est active - créée le 06/02/1989 - actualisée le 01/04/2020
Adresse : Mairie - Les Cluses (66)