Association « ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE TORREMILA » de , département
Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE TORREMILA, elle est immatriculée sous le numéro 662P0662007015 et elle a été créée le Inconnue et actualisée pour la dernière fois le 09/12/2005.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.
L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE TORREMILA
Coordonnées de l'association (répertoire avant 2009)
| Nom de l'association | ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE TORREMILA |
| Catégorie de l'association |
|
| Catégorie 2 de l'association | sports aériens (avion, planeur, ULM, parachutisme) (023000) |
| Objet de l'association | La defense des droits de l'ensemble des proprietaires concernes par la procedure d'expropriation pour cause d'utilite publique engagee par la ville de perpignan (arrete du 2 septembre 1988) en |
| Position de l’association | |
| Adresse postale |
C/o fernand marrot lot dom brial
66390 BAIXAS |
Références administratives
| Numéro SITADEL | 662P0662007015 |
| Ancien numéro de l’association | 0662007015 |
| Code du site gestionnaire de l’association | 662P |
| Nature | Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France. |
| Groupement | Association simple |
| Observations | Reprise auto => date publication création au JO à vérifier |
Étapes de vie de l'association
| Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture) | Inconnue |
| Date de publication JO de l’avis de création | 22/03/1989 |
| Consulter la publication au JO | |
| Dernière mise à jour des statuts | 09/12/2005 |
Responsables de l'association
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Objet : Non renseigné
Cette association est active - créée le 09/10/2006 - actualisée le 07/09/2015
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Cette association est active - créée le 15/05/2003 - actualisée le 02/01/2018
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Cette association est active - créée le 01/01/1900 - actualisée le 19/10/2017
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Cette association est active - créée le 09/08/2004 - actualisée le 26/03/2025
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Cette association est active - créée le 01/01/1900 - actualisée le 23/01/2017
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Cette association est active - créée le 01/01/1901 - actualisée le 13/06/2013
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Cette association est active - créée le 09/09/2004 - actualisée le 18/11/2019
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Cette association est active - créée le 01/01/1901 - actualisée le 11/10/2022
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