Association « COMITE ANTI REORGANISATION » de , département

Les informations suivantes concernent l'association COMITE ANTI REORGANISATION, elle est immatriculée sous le numéro 312S03389 et elle a été créée le 09/11/1994 et actualisée pour la dernière fois le 11/05/2009.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association COMITE ANTI REORGANISATION

Coordonnées de l'association (répertoire avant 2009)

Nom de l'association	COMITE ANTI REORGANISATION
Catégorie de l'association	AIDE À L'EMPLOI, DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES, VIE LOCALE (030012)
Objet de l'association	COMITE DE DEFENSE DANS LE CADRE D'UNE REORGANISATION FONCIERE SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARCET.
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	CHEZ MADAME ELIANE MATHIEU " " 31800 SAINT-MARCET

Références administratives

Numéro SITADEL	312S03389
Ancien numéro de l’association	03389
Code du site gestionnaire de l’association	312S
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple
Observations	détail evt forcé evtjo forcé
RUP_MI	"

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	09/11/1994
Date de publication JO de l’avis de création	30/11/1994
Consulter la publication au JO
Dernière mise à jour des statuts	11/05/2009

Responsables de l'association

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Objet : Non renseigné
Cette association est active - créée le 09/10/2006 - actualisée le 07/09/2015
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Cette association est active - créée le 15/05/2003 - actualisée le 02/01/2018
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Cette association est active - créée le 01/01/1900 - actualisée le 19/10/2017
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Cette association est active - actualisée le 30/01/2023
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Cette association est active - créée le 01/01/1900 - actualisée le 23/01/2017
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Cette association est active - créée le 01/01/1901 - actualisée le 13/06/2013
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Cette association est active - créée le 09/09/2004 - actualisée le 18/11/2019
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Cette association est active - créée le 01/01/1901 - actualisée le 11/10/2022
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Cette association est active - créée le 01/01/1900 - actualisée le 28/06/2023
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