Association « ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLENEUVE LES MONTREAL » de VILLENEUVE-LES-MONTREAL, département de l'Aude

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLENEUVE LES MONTREAL, elle est immatriculée sous le numéro W111008627 et elle a été créée le 01/07/1901 et actualisée pour la dernière fois le 08/09/2023.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLENEUVE LES MONTREAL

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLENEUVE LES MONTREAL
Nom court	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Catégorie de l'association	CHASSE PÊCHE (013005)
Objet de l'association	assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	11290 Villeneuve-lès-Montréal

Références administratives

Numéro RNA	W111008627
Ancien numéro de l’association	0111006492
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple
Observations	reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	01/07/1901
Date de publication JO de l’avis de création	30/09/1987
Consulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration	08/09/2023
Date de dissolution	Inconnue
Dernière mise à jour des statuts	08/09/2023

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant

11290
VILLENEUVE LES MONTREAL
FRANCE

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