Association « ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST MARTIN LE VIEIL » de SAINT-MARTIN-LE-VIEIL, département de l'Aude

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST MARTIN LE VIEIL, elle est immatriculée sous le numéro W111008314 et elle a été créée le 01/07/1901 et actualisée pour la dernière fois le 12/08/2020.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST MARTIN LE VIEIL

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'associationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST MARTIN LE VIEIL
Nom courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Catégorie de l'association CHASSE PÊCHE (013005)
Objet de l'associationassurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Position de l’association Cette association est active
Adresse postale
11170 Saint-Martin-le-Vieil

Références administratives

Numéro RNAW111008314
Ancien numéro de l’association0111006724
NatureAssociation déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
GroupementAssociation simple
Observationsreprise auto => date publication création au JO à vérifier

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)01/07/1901
Date de publication JO de l’avis de création21/09/1988
Consulter la publication au JOConsulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration12/08/2020
Date de dissolutionInconnue
Dernière mise à jour des statuts12/08/2020

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant 11170
ST MARTIN LE VIEIL
FRANCE

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Adresse : - Saint-Martin-le-Vieil (11)

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Adresse : ' SAINT-FELIX' 11170 - SAINT-MARTIN-LE-VIEIL (11)

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Adresse : SALLE DES FETES 11170 - SAINT-MARTIN-LE-VIEIL (11)