Association « ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE AULOS-SINSAT » de SINSAT, département de l'Ariège

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE AULOS-SINSAT, elle est immatriculée sous le numéro W091005950 et elle a été créée le 25/04/2024 et actualisée pour la dernière fois le 13/05/2024.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE AULOS-SINSAT

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE AULOS-SINSAT
Nom court	ACCA AULOS-SINSAT
Catégorie de l'association	CHASSE PÊCHE (013005)
Objet de l'association	assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux nuisibles ; veiller au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ainsi que du plan de chasse et des plans de gestion en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	20 rte de padalis 09310 Aulos-Sinsat

Références administratives

Numéro RNA	W091005950
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	25/04/2024
Date de publication JO de l’avis de création	07/05/2024
Consulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration	25/04/2024
Date de dissolution	Inconnue
Dernière mise à jour des statuts	13/05/2024

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant

20 route de padalis
09310
Aulos-Sinsat
FRANCE

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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE AULOS-SINSAT

Objet : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, mettre (…)
Cette association est active - créée le 25/04/2024 - actualisée le 13/05/2024
Adresse : 20 rte de padalis - Aulos-Sinsat (09)

ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA RENOVATION DE L'EGLISE DE SINSAT (O9)

Objet : Apporter son soutien materiel et financier a tout ce qui concerne la renovation et la conservation du patrimoine ancien represente par l'eglise de sinsat
Cette association est active - actualisée le 02/05/2006
Adresse : Mairie 09310 - SINSAT (09)

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ET AMIS DE L'ECOLE PUBLIQUE DE SINSAT

Objet : Soutenir et promouvoir les activites educatives sportives et cul- turelles du regroupement pedagogique intercommunal du bas canton de les cabannes
Cette association est active - actualisée le 02/05/2006
Adresse : 09310 - SINSAT (09)

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE 'LE MIECHOUN'

Objet : faciliter la pratique de la chasse et favoriser le repeuplement en gibier par la repression du braconnage et la destruction des animaux nuisibles.
Cette association est active - créée le 30/09/1981 - actualisée le 24/06/2024
Adresse : Café Fort - Sinsat - Aulos-Sinsat (09)

COMITE PERMANENT DES FETES ET LOISIRS DE SINSAT

Objet : Organiser les rejouissances punliques fetes defiles manifestationsfolkloriques touristiques sportives ou artistiques afin d'animer la vie locale d'interesser la jeunesse et de favoriser par ailleurs l'essor economique communal.
Cette association est active - actualisée le 02/05/2006
Adresse : 09310 - SINSAT (09)