Association « ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA SOCIETE HABITAT CONFORT » de , département

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA SOCIETE HABITAT CONFORT, elle est immatriculée sous le numéro 474S806 et elle a été créée le 21/12/1983 et actualisée pour la dernière fois le 01/03/2006.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA SOCIETE HABITAT CONFORT

Coordonnées de l'association (répertoire avant 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA SOCIETE HABITAT CONFORT
Catégorie de l'association	(106)
Objet de l'association	Assurer la liaison, l'information, la défense des personnes victimes de la Société HABITAT-CONFORT, notamment dans l'installation de chauffe eau solaire, et plus particulièrement intenter une action judiciaire afin de faire nommer un expert pour établir l
Position de l’association
Adresse postale	Les Tilleuls 47160 DAMAZAN

Références administratives

Numéro SITADEL	474S806
Ancien numéro de l’association	806
Code du site gestionnaire de l’association	474S
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple
Observations	Indetermine

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	21/12/1983
Date de publication JO de l’avis de création	04/01/1984
Consulter la publication au JO
Dernière mise à jour des statuts	01/03/2006

Responsables de l'association

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Objet : Non renseigné
Cette association est active - créée le 09/10/2006 - actualisée le 07/09/2015
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Cette association est active - créée le 15/05/2003 - actualisée le 02/01/2018
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Cette association est active - créée le 01/01/1900 - actualisée le 19/10/2017
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Cette association est active - actualisée le 30/01/2023
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Cette association est active - créée le 01/01/1900 - actualisée le 23/01/2017
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Cette association est active - créée le 09/09/2004 - actualisée le 18/11/2019
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Cette association est active - créée le 01/01/1901 - actualisée le 11/10/2022
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Cette association est active - créée le 01/01/1900 - actualisée le 28/06/2023
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