Association « A.2R.L - ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES REGLEMENTS ET DES LOIS » de , département

L'association A.2R.L - ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES REGLEMENTS ET DES LOIS

Coordonnées de l'association (répertoire avant 2009)

Nom de l'association	A.2R.L - ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES REGLEMENTS ET DES LOIS
Catégorie de l'association	JUSTICE (004000)
Catégorie 2 de l'association	défense des droits des victimes (030000)
Objet de l'association	Prise en considération des observations de la population lorsque des manquements dans l'application des lois et règlements ou le non respect des textes nuisent au bien-être, à la sécurité, aux droits des personnes ou portent atteinte à la qualité de la vie, à l'environnement et aux deniers publics, recherche et analyse des textes de référence pour une information rigoureuse, instruction des dossiers en vue d'intervenir auprès des collectivités locales, départementales, régionales ou des plus hauts représentants de l'Etat dans le département afin de les informer et de leur demander que des mesures soient prises pour assurer le respect de la réglementation
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	10, Allée des Pinastres 33950 LEGE-CAP-FERRET

Références administratives

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	10/10/2001
Date de publication JO de l’avis de création	Inconnue
Consulter la publication au JO
Dernière mise à jour des statuts	Inconnue

Responsables de l'association

Actualisez votre association