Association « ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES DANS LE SITE CLASSE SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE BAUBIGNY ET LES MOITIERS-D’ALLONNE » de MARTINVAST, département de la Manche

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES DANS LE SITE CLASSE SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE BAUBIGNY ET LES MOITIERS-D’ALLONNE, elle est immatriculée sous le numéro W502002989 et elle a été créée le 11/03/1985 et actualisée pour la dernière fois le 14/05/2013.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES DANS LE SITE CLASSE SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE BAUBIGNY ET LES MOITIERS-D’ALLONNE

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES DANS LE SITE CLASSE SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE BAUBIGNY ET LES MOITIERS-D’ALLONNE
Nom court	ASS. DE DEFENSE DES DROITS DES PROP...
Catégorie de l'association	(032520)
Objet de l'association	réunir les propriétaires et locataires de terrains situés dans le site classé le 26 novembre 1974 sur les territoires des communes de Baubigny, les Mottiers d'allonne ; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur promettre d'exercer leurs droits dans le cadre de la Constitution de 1958 et si nécessaire d'exercer un recours par devant la Cour Européenne des droits de l'homme
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	16 L'Oraille 50690 Martinvast

Références administratives

Numéro RNA	W502002989
Ancien numéro de l’association	0502002596
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	11/03/1985
Date de publication JO de l’avis de création	03/04/1985
Consulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration	13/05/2013
Date de dissolution	Inconnue
Dernière mise à jour des statuts	14/05/2013

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant

16 L'Oraille
50690
MARTINVAST
FRANCE

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31 associations trouvées à MARTINVAST

AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN - AMICALE DU COTENTIN

Objet : créer entre ses membres des liens d'amitié, de solidarité matérielle, morale et financière ; maintenir cette cohésion en organisant des voyages, évènements ou activités à caractère culturel, sportif ou de loisirs ; proposer à ses membres des (…)
Cette association est active - créée le 19/03/2019 - actualisée le 22/11/2025
Adresse : 4 rue Charles Delauney - Martinvast (50)

AMPAIRS NORD - COTENTIN

Objet : formation médicale continue de médecins généralistes, sous forme de groupe de pairs.
Cette association est active - créée le 10/01/2002 - actualisée le 26/10/2019
Adresse : Cabinet Medical 2 rue du Stade - Martinvast (50)

ASS. DES PARCS ET JARDINS DE BASSE-NORMANDIE

Objet : Création, restauration, amélioration, sauvegarde des parcs et jardins et de leurs éléments constitutifs architecturaux ou décoratifs, s'inscrivant dans un site historique, esthétique ou botanique.
Cette association est active - actualisée le 30/06/2008
Adresse : Château de Martinvast, domaine de Beaurepaire Transférée sur Caen (n/lettre du 25/06/2001) 50690 - MARTINVAST (50)

ASS. PARENTS D'ELEVES DE MARTINVAST

Objet : l'aménagement du temps scolaire et extra-scolaire de l'enfant.
Cette association est active - créée le 10/06/1992 - actualisée le 22/04/2024
Adresse : - Martinvast (50)

ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS SITUES DANS LE SITE CLASSE SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE BAUBIGNY ET LES MOITIERS-D'ALLONNE

Objet : réunir les propriétaires et locataires de terrains situés dans le site classé le 26 novembre 1974 sur les territoires des communes de Baubigny, les Mottiers d'allonne ; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur promettre (…)
Cette association est active - créée le 11/03/1985 - actualisée le 14/05/2013
Adresse : 16 L'Oraille - Martinvast (50)

ASSOCIATION DES RIVERAINS DU HAMEAU VIREL A (50690) MARTINVAST

Objet : préserver la qualité de vie et la sécurité des riverains et de leurs familles et obtenir la diminution du trafic routier sur la D. 122.
Cette association est active - créée le 21/06/2004 - actualisée le 30/06/2008
Adresse : C/o Mme CADIO 21 hameau Virel 50690 - MARTINVAST (50)

ASSOCIATION POUR LA CREATION DU PÔLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE PLURIDISCIPLINAIRE DU TERRITOIRE DE DOUVE ET DIVETTE

Objet : contribuer à l'amélioration de l'aménagement sanitaire et social sur le territoire de la commune de Martinvast et des communes environnantes ; améliorer l'accès aux soins et à la prévention de la population ; améliorer l'accès aux soins de (…)
Cette association est active - créée le 02/08/2019 - actualisée le 06/11/2021
Adresse : Cabinet Medical 2 rue du Stade - Martinvast (50)

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU PARC DE MARTINVAST (A.2.P.M.)

Objet : Protéger la faune et la flore du parc de Martinvast contre toutes les atteintes venant de l'extérieur de quelque nature qu'elles soient, promouvoir toute action de nature à permettre la protec-
Cette association est active - créée le 16/03/1987 - actualisée le 28/02/2014
Adresse : Château - Martinvast (50)

ASSOCIATION 'SENTINELLE DE BEAUREPAIRE'

Objet : veiller au respect et faire valoir les droits des locataires habitant le domaine de Beaurepaire à Martinvast (50).
Cette association est active - créée le 09/02/2004 - actualisée le 30/06/2008
Adresse : Domaine de Beaurepaire 50690 - MARTINVAST (50)

ASSOCIATION SPORTIVE DE MARTINVAST

Objet : pratique de l'éducation physique et des sports et entre autre le football.
Cette association est active - créée le 16/05/1986 - actualisée le 03/10/2017
Adresse : - Martinvast (50)