Association « ASSOCIATION AGREEE DE PECHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DES BASSINS DE LA SEINE ET DU NORD » de SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY, département de l'Eure

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DES BASSINS DE LA SEINE ET DU NORD, elle est immatriculée sous le numéro W271001331 et elle a été créée le 03/03/1986 et actualisée pour la dernière fois le 01/09/2023.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DES BASSINS DE LA SEINE ET DU NORD

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION AGREEE DE PECHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DES BASSINS DE LA SEINE ET DU NORD
Nom court	AAPPED
Catégorie de l'association	CHASSE PÊCHE (013010)
Catégorie 2 de l'association	pêche (024025)
Objet de l'association	protection, mise en valeur et surveillance du domaine piscicole où ses membres détiennent des droits de pêche, développement de la pêche professionnelle ainsi que la collecte de la taxe piscicole ; elle est chargée de regrouper tous les pêcheurs professionnels aux engins et aux filets en eau douce (titulaire d'un droit de pêche et leurs compagnons) exerçant dans son ressort territorial; concourir, en ce qui la concerne, à la surveillance de la pêche et de veiller à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, en particulier en participant activement à la répression du braconnage, au contrôle de la commercialisation du poisson d'eau douce, à la lutte contre la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau du débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles migratrices ; participer à la définition des orientations départementale de gestion des ressources piscicoles et veiller à la réalisation d'une gestion piscicole coordonnée et équilibrée des droits de pêche détenus par ses membres ; effectuer, sous réserve des autorités nécessaires, tous travaux et interventions coordonnées de mise en valeur piscicole,tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons, et plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle propose ; assurer la collecte régulière et normale auprès de ses membres, ainsi que le versement trimestriel, au conseil supérieur de la pêche, du produit de la taxe piscicole prévue à l'article 414 du code rural ; concourir, avec les administrations intéressées, à l'organisation de l'exercice du droit de^pêche et à la connaissance de la pratique de la pêche ; mener des actions d'information et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	15 Bis rue des Grands Jardins 27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Références administratives

Numéro RNA	W271001331
Ancien numéro de l’association	0271002159
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple
Observations	Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2006-01-28

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	03/03/1986
Date de publication JO de l’avis de création	02/04/1986
Consulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration	02/03/2023
Date de dissolution	Inconnue
Dernière mise à jour des statuts	01/09/2023

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant

2 BIS, RUE DU TEMPLE
78270
GOMMECOURT
FRANCE

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Cette association est active - créée le 15/01/2003 - actualisée le 08/09/2008
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Adresse : - Sainte-Geneviève-lès-Gasny (27)

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Adresse : Mairie 8 rte de Vernon - Sainte-Geneviève-lès-Gasny (27)

ASSOCIATION AGREEE DE PECHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DES BASSINS DE LA SEINE ET DU NORD

Objet : protection, mise en valeur et surveillance du domaine piscicole où ses membres détiennent des droits de pêche, développement de la pêche professionnelle ainsi que la collecte de la taxe piscicole ; elle est chargée de regrouper tous les pêcheurs (…)
Cette association est active - créée le 03/03/1986 - actualisée le 01/09/2023
Adresse : 15 Bis rue des Grands Jardins - Sainte-Geneviève-lès-Gasny (27)

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Objet : financer des sorties extra-scolaires par l'organisation de manifestations
Cette association est active - créée le 18/07/2012 - actualisée le 23/11/2021
Adresse : 24 rue des Jacobins - Sainte-Geneviève-lès-Gasny (27)

ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE L ECOLE DE SAINTE GENEVIEVE LES GASNY

Objet : Non renseigné
Cette association est active - actualisée le 08/09/2008
Adresse : 8 route de vernon 27620 - SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY (27)

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Objet : créer et maintenir du lien entre l'ensemble de ses membres, et entre ses membres et leur environnement socioprofesssionnel; développer : la mutualisation des savoir faire, ainsi que la recherche et le développement, au sein de la communauté du (…)
Cette association est active - créée le 11/08/2009 - actualisée le 10/09/2009
Adresse : 32 rte de Vernon - Sainte-Geneviève-lès-Gasny (27)