Association « ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS » de SAINS, département de l'Ille-et-Vilaine

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS, elle est immatriculée sous le numéro W354001526 et elle a été créée le 17/06/1973 et actualisée pour la dernière fois le 29/09/2023.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS
Nom court	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Catégorie de l'association	CHASSE PÊCHE (013005)
Objet de l'association	dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	35610 Sains

Références administratives

Numéro RNA	W354001526
Ancien numéro de l’association	0354001274
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple
Observations	reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	17/06/1973
Date de publication JO de l’avis de création	21/06/1973
Consulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration	22/09/2023
Date de dissolution	Inconnue
Dernière mise à jour des statuts	29/09/2023

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant

16 CITE BELLE VUE
35610
SAINS
FRANCE

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16 associations trouvées à SAINS

AMICALE DES ANCIENS D'AFRIQUE DU NORD (ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, TUNISIE, MAROC) SECTION DE SAINS

Objet : Entretenir et renforcer les liens de camaraderie et de solidarité entre les anciens mobilisés en Algérie, Tunisie et Maroc ; leur permettre, par une action concertée, d'assurer la sauvegarde de leurs droits matériels et moraux et d'oeuvrer en (…)
Cette association est active - créée le 18/02/1975 - actualisée le 11/08/2008
Adresse : L'Angevinière - Sains (35)

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINS

Objet : dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, (…)
Cette association est active - créée le 17/06/1973 - actualisée le 29/09/2023
Adresse : - Sains (35)

ASSOCIATION DE CHASSE DE LA PETITE ANGEVINIERE ET DE LA VILLE ALLAIN

Objet : Mise en commun des droits de chasse dont les associes sont propri-etaires et dont ils pourront devenir proprieatires ou locataires par la suite pour en jouir en commun. destruction des animaux
Cette association est active - actualisée le 06/12/2005
Adresse : La petite angeviniere 35610 - SAINS (35)

ASSOCIATION DE LA FERME DU BOURG

Objet : entretenir et améliorer les communs de la ferme ; promouvoir et renforcer le lien au monde paysan ; coordonner les activités hors agricole ; faciliter l'articulation des différentes activités sur le site pour une bonne cohabitation ; organiser (…)
Cette association est active - créée le 03/05/2023 - actualisée le 09/05/2023
Adresse : 9 rue du Gifard - Sains (35)

ASSOCIATION EUROPEENNE DES ARTS L'ART ENCADRE

Objet : Lieu de vie pour adultes et enfants: Arts Créatifs, partage de passion, apprentissage de différents médiums, huile acrylique, aquarelle et toutes techniques de dessin accadémique et d'observation, plasticité du modelage à l'argile
Cette association est active - créée le 10/04/2006 - actualisée le 11/08/2008
Adresse : 14 rue Puits Rimoult - Sains (35)

CO-SEF (COMITE DES FETES -SAINS EN FETE)

Objet : regrouper des associations de Sains dans le but d'organiser des manifestations culturelles ou sportives
Cette association est active - créée le 22/04/2009 - actualisée le 11/10/2022
Adresse : 4 ld La Touche Vaillant - Sains (35)

EBMX_ASSOCIATION

Objet : pratique de la motocross en compétition; venir en aide dans mon activité sportive, notamment dans la compétition que dans le préparation sportive, ou bien de même dans l'équipement de ce sport
Cette association est active - créée le 13/11/2024 - actualisée le 19/11/2024
Adresse : 14 rue du Puits Rimoult - Sains (35)

GARDIENS DES FÉLINS

Objet : informer et sensibiliser le public sur les actes de cruauté envers les chats et les autres animaux non-humains (tant en France qu'à l'étranger) ; oeuvrer à l'arrêt définitif de la maltraitance et de la violence envers ces animaux
Cette association est active - créée le 08/04/2025 - actualisée le 12/06/2026
Adresse : 10 rue la Barre - Sains (35)

GENERATIONS MOUVEMENT LES AINES RURAUX DE SAINS

Objet : créer, animer et développer les rencontres et les liens d'amitié entre ses membres ; aider à résoudre certaines difficultés des membres en les informant, les conseillant et en les soutenant ; participer à l'animation de la vie communale, dans le (…)
Cette association est active - créée le 01/10/1973 - actualisée le 07/04/2015
Adresse : - Sains (35)

GROUPEMENT ARTISTIQUE PONTORSONNAIS

Objet : promouvoir par le biais d'expositions annuelles ou bisannuelles les artistes adherents. participer en collaboration avec diverses municipalites aux manifestations qu'elles seraient a meme d'organiser.
Cette association est active - créée le 16/09/1997 - actualisée le 04/12/2020
Adresse : 8 rue de Bellevue - Sains (35)