Association « ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN » de BROUALAN, département de l'Ille-et-Vilaine

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN, elle est immatriculée sous le numéro W354000799 et elle a été créée le 03/12/1982 et actualisée pour la dernière fois le 17/11/2023.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN
Nom court	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Catégorie de l'association	CHASSE PÊCHE (013005)
Catégorie 2 de l'association	chasse (013000)
Objet de l'association	dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, de permettre l'éducation cygénétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cygénétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	La Haute Guerche 35120 Broualan

Références administratives

Numéro RNA	W354000799
Ancien numéro de l’association	0354002034
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple
Observations	reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	03/12/1982
Date de publication JO de l’avis de création	15/12/1982
Consulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration	25/10/2023
Date de dissolution	Inconnue
Dernière mise à jour des statuts	17/11/2023

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant

20 LA HAUTE GUERCHE
35120
BROUALAN
FRANCE

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7 associations trouvées à BROUALAN

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROUALAN

Objet : dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, (…)
Cette association est active - créée le 03/12/1982 - actualisée le 17/11/2023
Adresse : La Haute Guerche - Broualan (35)

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE BROUALAN

Objet : Apporter un soutien materiel et moral a l'ecole aux familles et aux maitres en groupant les chefs de famille ayant la charge des enfants inscrits a l'ecole.
Cette association est active - actualisée le 06/12/2005
Adresse : Mairie 35120 - BROUALAN (35)

ATELIERS TEMPS LIBRE À BROUALAN

Objet : atelier créatif dédié aux activités manuelles
Cette association est active - créée le 16/10/2023 - actualisée le 24/10/2023
Adresse : 6 ld La Lopinière - Broualan (35)

AU PAYS DES CALINS

Objet : créer une maison d'assistantes maternelles
Cette association est active - créée le 29/04/2011 - actualisée le 20/06/2011
Adresse : - Broualan (35)

CLUB DE BILLARD LES P TITS LOUPS

Objet : Reunion des amateurs de billard de la rEgion, afin de s'entrainer, de mettre en commun leurs idEes, leurs connaissances, de favoriser les echanges techniques et de crEer un lien de rencontre au service de tous ceux qui s'interessent au billard
Cette association est active - créée le 11/10/2000 - actualisée le 06/12/2005
Adresse : La clolusiere 35120 - BROUALAN (35)

CLUB DES LOISIRS

Objet : Distraire et occuper le temps libre des retraites et associes de broualan
Cette association est active - actualisée le 06/12/2005
Adresse : Mairie 35120 - BROUALAN (35)

COMITE DES FETES DE BROUALAN

Objet : organiser diverses manifestations pouvant distraire et susciter des liens d'amitie entre ses membres
Cette association est active - créée le 26/06/1975 - actualisée le 06/07/2020
Adresse : - Broualan (35)