Association « ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BAZOUGES LA PÉROUSE » de BAZOUGES-LA-PEROUSE, département de l'Ille-et-Vilaine

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BAZOUGES LA PÉROUSE, elle est immatriculée sous le numéro W351000919 et elle a été créée le 05/05/1972 et actualisée pour la dernière fois le 23/01/2024.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BAZOUGES LA PÉROUSE

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'associationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE BAZOUGES LA PÉROUSE
Nom courtACCA
Catégorie de l'association CHASSE PÊCHE (013005)
Objet de l'associationa pour but dans le cadre du code de l'environnement d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire.
Position de l’association Cette association est active
Adresse postale Mairie
 pl  de la Mairie
35560 Bazouges-la-Pérouse

Références administratives

Numéro RNAW351000919
Ancien numéro de l’association0351001140
SIRET80238951000016
NatureAssociation déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
GroupementAssociation simple
Observationsreprise auto => date publication création au JO à vérifier

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)05/05/1972
Date de publication JO de l’avis de création18/05/1972
Consulter la publication au JOConsulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration24/07/2023
Date de dissolutionInconnue
Dernière mise à jour des statuts23/01/2024

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant MAIRIE
2 Place de l'Hôtel-de-Ville
35560
BAZOUGES LA PEROUSE
FRANCE

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