Association « DROIT A LA JUSTICE SOUTIENT FRANCOIS LEFORT » de , département

Les informations suivantes concernent l'association DROIT A LA JUSTICE SOUTIENT FRANCOIS LEFORT, elle est immatriculée sous le numéro 715P0715005557 et elle a été créée le 10/10/2006 et actualisée pour la dernière fois le 03/11/2008.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association DROIT A LA JUSTICE SOUTIENT FRANCOIS LEFORT

Coordonnées de l'association (répertoire avant 2009)

Nom de l'association	DROIT A LA JUSTICE SOUTIENT FRANCOIS LEFORT
Catégorie de l'association	ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (024035)
Objet de l'association	S'ATTACHER AU DOSSIER DE FRANCOIS LEFORT DES YLOUSES, PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE TOUS LES MOYENS JUDICIAIRES POSSIBLES POUR DEMONTRER QU'IL N'A PAS BENEFICIE D'UN PROCES EQUITABLE
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	LE BOURG 71250 MASSILLY

Références administratives

Numéro SITADEL	715P0715005557
Ancien numéro de l’association	0715005557
Code du site gestionnaire de l’association	715P
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple
Observations	Reprise => date ag=0000-00-00

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	10/10/2006
Date de publication JO de l’avis de création	04/11/2006
Consulter la publication au JO
Dernière mise à jour des statuts	03/11/2008

Responsables de l'association

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Cette association est active - créée le 09/10/2006 - actualisée le 07/09/2015
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Cette association est active - créée le 15/05/2003 - actualisée le 02/01/2018
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Cette association est active - créée le 01/01/1900 - actualisée le 19/10/2017
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Cette association est active - créée le 01/01/1901 - actualisée le 11/10/2022
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