Association « A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MARVELISE » de GEMONVAL, département du Doubs

Les informations suivantes concernent l'association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MARVELISE, elle est immatriculée sous le numéro W252006696 et elle a été créée le 05/08/1972 et actualisée pour la dernière fois le 24/06/2021.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MARVELISE

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'association	A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MARVELISE
Nom court	A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
Catégorie de l'association	CHASSE PÊCHE (013005)
Objet de l'association	dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	14 rue Principale 25250 Gémonval

Références administratives

Numéro RNA	W252006696
Ancien numéro de l’association	0252002122
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	05/08/1972
Date de publication JO de l’avis de création	30/08/1972
Consulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration	23/12/2020
Date de dissolution	Inconnue
Dernière mise à jour des statuts	24/06/2021

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant

14 RUE PRINCIPALE
25250
GEMONVAL
FRANCE

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3 associations trouvées à GEMONVAL

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MARVELISE

Objet : dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, (…)
Cette association est active - créée le 05/08/1972 - actualisée le 24/06/2021
Adresse : 14 rue Principale - Gémonval (25)

INSTITUT HUBERT HEINRICH DE MUSIQUE DE TROMPE (IHHMT)

Objet : diffuser des partitions, des livres tant de pédagogie que de connaissances historiques, créer des supports sonores ou en vidéo soit à titre gratuit soit à titre onéreux ; exercer en général toutes actions dont l'essence même a trait à la musique (…)
Cette association est active - créée le 19/12/1997 - actualisée le 29/06/2015
Adresse : Espace Dampierre 8 rue du Bout Dessous - Gémonval (25)

L'AMICALE DES GEMONVALOIS.

Objet : ORGANISER LES LOISIRS DU VILLAGE.
Cette association est active - actualisée le 22/11/2008
Adresse : 25250 - GEMONVAL (25)