Association « ACC SIGEC » de ECOLE-VALENTIN, département du Doubs

Les informations suivantes concernent l'association ACC SIGEC, elle est immatriculée sous le numéro W251011070 et elle a été créée le 30/10/2025 et actualisée pour la dernière fois le 04/11/2025.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ACC SIGEC

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'association	ACC SIGEC
Nom court	ACC SIGEC
Catégorie de l'association	REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (023002)
Objet de l'association	favoriser le développement de l autoconsommation collective d électricité, conformément aux articles L 315 2 et suivant du code de l énergie, sur Bourgogne Franche Comté ; A ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L 315 2 du code de l énergie pour les opérations d autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; L Association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d installations de production d énergie et les accompagne pour favoriser l autoconsommation de l énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur ;
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	Espace Valentin 9 rue de Chatillon 25480 École-Valentin

Références administratives

Numéro RNA	W251011070
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	30/10/2025
Date de publication JO de l’avis de création	04/11/2025
Consulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration	30/10/2025
Date de dissolution	Inconnue
Dernière mise à jour des statuts	04/11/2025

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant

ESPACE VALENTIN
9 RUE DE CHATILLON
25480
ECOLE VALENTIN
FRANCE

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92 associations trouvées à ECOLE-VALENTIN

A D I P E ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT ET D'INFORMATION DES PARTICULIERS ET ENTREPRISES INTERVENIR POUR AIDER DES PERSONNES (PHYSIQUES OU MORALES ) EN DIFFICULTES ET PLUS PARTICULIEREMENT DE CARACTERE FINANCIER, DE

Objet : INTERVENIR POUR AIDER DES PERSONNES (PHYSIQUES OU MORALES ) EN DIFFICULTES ET PLUS PARTICULIEREMENT DE CARACTERE FINANCIER, DE GROUPER, D'INFORMER ET D'INTERVENIR POUR DEFENDRE SES MEMBRES,
Cette association est active - actualisée le 22/11/2008
Adresse : IMMEUBLE ' LE MASTER ' 25480 - ECOLE-VALENTIN (25)

ACC SIGEC

Objet : favoriser le développement de l autoconsommation collective d électricité, conformément aux articles L 315 2 et suivant du code de l énergie, sur Bourgogne Franche Comté ; A ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au (…)
Cette association est active - créée le 30/10/2025 - actualisée le 04/11/2025
Adresse : Espace Valentin 9 rue de Chatillon - École-Valentin (25)

AMICALE CITROEN 10HP

Objet : RASSEMBLER LES PROPRIETAIRES D'AUTOMOBILES CITROEN 10HP, D'UNIR LEURS EFFORTS EN VUE DE REMETTRE EN ETAT LES VOITURES DE COLLECTION DE 1919 A 1929.
Cette association est active - créée le 27/01/2003 - actualisée le 22/11/2008
Adresse : M. ROLAND JACQUINOT 6 RUE DES ECUREUILS 25480 - ECOLE-VALENTIN (25)

AMPLITUDE

Objet : ENSEIGNEMENT MUSICAL PIANISTIQUE. STAGES. MASTER CLASS. FORMATION PREPARATION CONCOURS. ORGANISATION DE CONCERTS FRANCE ETRANGER. RECITAL. ACCOMPAGNEMENT CHANTEURS LYRIQUES. CREATION DE SPECTACLES
Cette association est active - actualisée le 22/11/2008
Adresse : CHEZ CATHERINE BORRINI RUE DES VERGERS 25480 - ECOLE-VALENTIN (25)

APSÉ - ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SERVICES EQUITABLES

Objet : faire le lien entre l'économie sociale et solidaire et le commerce équitable au travers de projet commun dans le cadre de vie, la communication ainsi que des manifestations sportives et les loisirs
Cette association est active - créée le 04/11/2011 - actualisée le 31/07/2019
Adresse : 23 rue des Grands Essarts - École-Valentin (25)

ARTEMUSICA

Objet : promouvoir la culture musicale et artistique en Franche-Comté
Cette association est active - créée le 08/10/2013 - actualisée le 26/10/2013
Adresse : 12 rue d'Epinal - École-Valentin (25)

ARTISANS DE NOTRE AVENIR DOUBS (ADNA)

Objet : rassembler les chefs d'entreprises du secteur des métiers du département du Doubs ainsi que leur conjoint ; leur proposer des activités de réunion, d'information et de débat ; organiser ou prendre part à toute manifestation ou toute initiative (…)
Cette association est active - créée le 23/08/2010 - actualisée le 04/09/2010
Adresse : Maison du Bâtiment et des Travaux Publics 4 rue de Franche-Comté - École-Valentin (25)

ASC FOOT ET CIE

Objet : pratique du football
Cette association est active - créée le 26/08/2008 - actualisée le 28/11/2018
Adresse : 50 rue des noisetiers - École-Valentin (25)

ASSIDEL 25 - ASSOCIATION DES INFIRMIER(E)S D'ETAT LIBERAUX VINGT CINQ

Objet : permettre aux infirmier(e)s libéraux de se rencontrer, se connaître, échanger leurs expériences ; organiser des réunions d'informations et de prévention ; être l'interlocuteur privilégié des institutions de santé publiques, privées ou libérales ; (…)
Cette association est active - créée le 11/06/2014 - actualisée le 26/02/2026
Adresse : 6 rte de chatillon - École-Valentin (25)

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ECOLE - VALENTIN (A.C.C.A.)

Objet : DANS LE CADRE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964, FAVORISER SUR SON TER-RITOIRE, DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, ET EN
Cette association est active - actualisée le 22/11/2008
Adresse : 20, RUE DE L'AMITIE 25480 - ECOLE-VALENTIN (25)