Association « A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BIEF » de BIEF, département du Doubs

Les informations suivantes concernent l'association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BIEF, elle est immatriculée sous le numéro W252001444 et elle a été créée le 13/09/1972 et actualisée pour la dernière fois le 18/11/2025.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BIEF

Coordonnées de l'association (répertoire après 2009)

Nom de l'association	A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BIEF
Nom court	A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...
Catégorie de l'association	CHASSE PÊCHE (013005)
Objet de l'association	dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	mairie 6 rte de Dampjoux 25190 Bief

Références administratives

Numéro RNA	W252001444
Ancien numéro de l’association	0252002147
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple
Observations	Reprise => date ag=0000-00-00

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	13/09/1972
Date de publication JO de l’avis de création	20/09/1972
Consulter la publication au JO
Date de la dernière déclaration	19/05/2025
Date de dissolution	Inconnue
Dernière mise à jour des statuts	18/11/2025

Responsables de l'association

Les dirigeants

Adresse du dirigeant

mairie
25190
BIEF
FRANCE

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7 associations trouvées à BIEF

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BIEF

Objet : dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, (…)
Cette association est active - créée le 13/09/1972 - actualisée le 18/11/2025
Adresse : mairie 6 rte de Dampjoux - Bief (25)

AMICALE DU MOULIN DE BIEF

Objet : Non renseigné
Cette association est active - actualisée le 22/11/2008
Adresse : 25190 - BIEF (25)

DUBOZ AUTO SPORT

Objet : promouvoir le sport automobile et plus particulièrement aider les équipages à participer à diverses courses, et les aider à travers l'assistance et l'entretien des véhicules ;
Cette association est active - créée le 27/10/2025 - actualisée le 04/11/2025
Adresse : le Grand Recet - Bief (25)

FAN CLUB WILSON ORUMA

Objet : SUPPORTER LE JOUEUR DE FOOTBALL WILSON ORUMA, ORGANISER DES DEPLACEMENTS POUR LES MATCHS ET DE PERMETTRE AUX ADHERENTS DE RENCONTRER LE JOUEUR. PAR AILLEURS L'ASSOCIATION REALISERA DES ACTIVITES ANNEXES (VENTE ET MANIFESTATIONS DIVERSES) DONT LE BUT
Cette association est active - créée le 17/11/2004 - actualisée le 22/11/2008
Adresse : CHEZ MME GIRARDCLOS CATHERINE 25190 - BIEF (25)

FAN-CLUB KADER

Objet : SUPPORTER LE JOUEUR DE FOOTBALL KADER TOURE, ORGANISER D'EVENTUELS DEPLACEMENTS POUR LES MATCHS ET DE PERMETTRE AUX ADHERENTS DE RENCONTRER LE JOUEUR. PAR AILLEURS, L'ASSOCIATION REALISERA DES ACTIVITES ANNEXES (VENTE ET MANIFESTATIONS DIVERSES) DONT
Cette association est active - créée le 31/08/2005 - actualisée le 22/11/2008
Adresse : CHEZ MME CATHERINE GIRARDCLOS LE CLOS D'ORBE 25190 - BIEF (25)

LES SANTANS

Objet : développement des activités de loisirs, de sport, historiques culturelles, touristiques, au profit de ses adhérents et des habitants de la localité
Cette association est active - créée le 31/03/1992 - actualisée le 13/11/2024
Adresse : mairie - Bief (25)

SOUS LE PRÉAU

Objet : organisation d'activités et de rencontres liées à la culture, à l'artisanat, à l'environnement et à l'écologie ; publication d'un bulletin d'information, Le Petit Bief
Cette association est active - créée le 06/10/2022 - actualisée le 25/10/2022
Adresse : 8 chem1 du Petit Pont - Bief (25)