Association « ASSOCIATION CONTRE LES CURATELLES ET TUTELLES ABUSIVES - A.C.C.T.A. - » de , département

L'association ASSOCIATION CONTRE LES CURATELLES ET TUTELLES ABUSIVES - A.C.C.T.A. -

Coordonnées de l'association (répertoire avant 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION CONTRE LES CURATELLES ET TUTELLES ABUSIVES - A.C.C.T.A. -
Catégorie de l'association	REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (023002)
Catégorie 2 de l'association	mouvements de consommateurs (030005)
Objet de l'association	ASSISTER ET DEFENDRE LES PERSONNES CONFRONTEES AUX PROBLEMES DE TUTELLE OU CURATELLE, ET VICTIMES D'ABUS DIVERS TELS QUE : INCITATION INFONDEE DE MISE SOUS TUTELLE OU CURATELLE, FAMILLES NON AVISEES, NON INFORMATION DES COUTS ET CONTRAINTES, JUGEMENTS ARBITRAIRES, DOMINATION DES TUTEURS/CURATEURS, GESTION INCORRECTE ET VENTE DEPRECIEE DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, CONTROLES INSUFFISANTS, ET PLUS GENERALEMENT TOUTE ACTION QUI PEUT NUIRE PSYCHOLOGIQUEMENT ET FINANCIEREMENT A CES PERSONNES.
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	CHEZ MME GISELE PHILIPPON 15 RUE DES HIRONDELLES 21800 SENNECEY LES DIJON

Références administratives

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	09/10/1998
Date de publication JO de l’avis de création	21/11/1998
Consulter la publication au JO
Dernière mise à jour des statuts	12/05/2006

Responsables de l'association

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