Association « ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L’IMPLANTATION D’UN CENTRE DE TRI ET D’ENFOUISSEMENT DE DECHETS SUR LE SITE DE VEUCHEY, COMMUNE DE BELLENOT » de , département

Les informations suivantes concernent l'association ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L’IMPLANTATION D’UN CENTRE DE TRI ET D’ENFOUISSEMENT DE DECHETS SUR LE SITE DE VEUCHEY, COMMUNE DE BELLENOT, elle est immatriculée sous le numéro 211S9400014 et elle a été créée le 23/02/1994 et actualisée pour la dernière fois le 12/05/2006.
Les données du répertoire des associations proviennent du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer qui les actualise une fois par mois.

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L’IMPLANTATION D’UN CENTRE DE TRI ET D’ENFOUISSEMENT DE DECHETS SUR LE SITE DE VEUCHEY, COMMUNE DE BELLENOT

Coordonnées de l'association (répertoire avant 2009)

Nom de l'association	ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L’IMPLANTATION D’UN CENTRE DE TRI ET D’ENFOUISSEMENT DE DECHETS SUR LE SITE DE VEUCHEY, COMMUNE DE BELLENOT
Catégorie de l'association	PRÉSERVATION DU PATRIMOINE (010022)
Catégorie 2 de l'association	comités de défense du patrimoine (024000)
Objet de l'association	S'OPPOSER A L'IMPLANTATION D'UN CENTRE DE TRI ET D'ENFOUISSEMENT DE DECHETS SUR LE SITE DE VEUCHEY, COMMUNE DE BELLENOT
Position de l’association	Cette association est active
Adresse postale	MAIRIE 21320 MARTROIS

Références administratives

Numéro SITADEL	211S9400014
Ancien numéro de l’association	9400014
Code du site gestionnaire de l’association	211S
Nature	Association déclarée en vertu de la loi de 1901 sur les associations en France.
Groupement	Association simple

Étapes de vie de l'association

Date de déclaration de création (dépôt en Préfecture)	23/02/1994
Date de publication JO de l’avis de création	23/03/1994
Consulter la publication au JO
Dernière mise à jour des statuts	12/05/2006

Responsables de l'association

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Cette association est active - créée le 09/10/2006 - actualisée le 07/09/2015
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